Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes que manifeste le secteur de l'industrie chimique en matière de fiscalité. Ce secteur, qui est le premier en termes de consommation d'énergie, est un important contributeur à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il réalise un chiffre d'affaires de 460 milliards de francs, dont 54 % à l'exportation et occupe 250 000 salariés dont 53 % de cadres et de techniciens supérieurs. Or, l'ensemble des dispositions qui seraient envisagées, qui s'ajoutent à celles qui ont été prises il y a moins d'un année et qui portent sur un élargissement et un relèvement des taux de la TGAP ainsi que sur l'instauration d'une taxe à l'énergie, représenterait un surcoût estimé à près de 4 milliards de francs. En contrepartie, les allégements de charges sur les bas salaires représenteraient moins de 10 % de ce montant, dans la mesure où cette activité industrielle emploie une forte proportion de personnel qualifié. Sachant que de tels alourdissements auraient pour conséquences de créer une véritable distorsion avec l'ensemble des concurrents européens, américains et asiatiques de ce secteur, mais aussi risqueraient d'entraîner des réductions d'investissements ou des délocalisations, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, par exemple en matières d'exonération de la taxe énergie comme de stabilisation de l'assiette et des taux de la TGAP, pour préserver et renforcer le 4e rang mondial de l'industrie chimique française.
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La question est caduque
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