Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 23/09/1999
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet de suppression des cabines téléphoniques situées dans les bureaux de poste envisagé dans une note de la direction de La Poste en date du 10 juillet. Ce projet, s'il se concrétisait, concernerait environ 6 000 cabines nécessitant l'intervention du guichetier et installées pour la plupart dans de petits bureaux de postes situés en zone rurale. Or, il semble qu'il ne sera pas procédé au remplacement des cabines supprimées par des cabines à pièces ou à carte. La suppression de ce service pouvant s'avérer pénalisante pour un certain nombre d'usagers, il le remercie de bien vouloir lui donner les informations sur ce projet et sur les garanties qui pourraient être apportées soit par La Poste, soit par France Télécom afin qu'une couverture en cabines publiques continue d'être assurée dans toutes les zones concernées.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/02/2000
Réponse. - Les cabines téléphoniques dites en libre-service, auxquelles fait référence l'honorable parlementaire, constituent le plus ancien modèle d'installation téléphonique en bureau de poste. L'exploitation de ces cabines situées dans les communes de moins de 10 000 habitants est à la charge de France Télécom qui manifeste sa volonté d'en rénover le cadre d'exploitation. France Télécom a des obligations de service public en matière d'implantation de publiphones. Celles-ci concernent le domaine public et sont fixées par le décret du 27 septembre 1996 portant approbation de son cahier des charges qui prévoit une cabine pour une commune de moins de 1 000 habitants et une cabine supplémentaire par tranche de 1 500 habitants au-delà du premier millier jusqu'à 10 000 habitants. L'application stricte de ce dispositif impose à France Télécom l'installation d'au moins 45 000 cabines sur le domaine public ; en réalité, 70 000 cabines y sont implantées pour un parc total de 200 000. La Poste, quant à elle, souhaite continuer à offrir un service de téléphonie dans ses bureaux, adapté aux besoins des clients et dans des conditions économiques acceptables pour elle. Des négociations sont actuellement en cours au niveau national entre ces deux opérateurs. Elles portent sur la recherche de solutions techniques adaptées, tenant compte des besoins locaux et du potentiel des bureaux. Ainsi La Poste, qui n'a aucun objectif de suppression de ce service dans son réseau, affirme son attachement à maintenir partout où cela sera possible une offre de service en matière de publiphonie. Enfin, au-delà de ses obligations de service public au respect desquelles le Gouvernement veille, France Télécom se doit d'adapter son offre à la demande en permanente évolution, en tenant compte des changements de comportement des utilisateurs et en plaçant les publiphones là où l'utilisateur en a le plus besoin.
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