Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 8 B du quotidien Le Figaro du 10 août 1999, selon laquelle un étudiant a été condamné par le tribunal de grande instance de Blois à verser une somme de 28 000 francs pour " diffamation, injures et incitation à l'usage de drogue " par le biais d'un journal lycéen. Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette affaire et savoir si les pouvoirs publics entendent intervenir afin d'éviter qu'une telle dérive ne se reproduise dans les 1 500 publications réalisées par des collégiens et le millier de journaux lycéens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/2000
Réponse. - Si la liberté de publication dont disposent les lycéens s'exerce dans tous les cas, sans autorisation ni contrôle préalable, elle a comme corollaire l'obligation de respect d'un certain nombre de règles correspondant à la déontologie de la presse. Il appartient au chef d'établissement et à l'ensemble des personnes d'en informer les élèves et de les sensibiliser au fait que les conditions d'exercice de ce droit, quel que soit le type de publication, sont très précisément réglementées et que leur responsabilité, en qualité de rédacteur, peut être engagée devant les tribunaux tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Le ministère de l'éducation nationale, conscient des difficultés qui peuvent être rencontrées dans la mise en uvre de cette liberté et guidé par le souci de responsabilisation des lycéens a confié, dès 1990, au centre de liaison de l'enseignement et des moyens de l'information (CLEMI) une mission d'information et de formation auprès des enseignants. C'est ainsi que des professeurs-relais, des associations agréées et des professionnels animent des actions de formation auprès des lycéens, notamment dans le cadre des formations des délégués des élèves. Ces actions sont utilement complétées par l'organisation de manifestations, comme la " semaine de la presse à l'école " qui se déroule chaque année et qui regroupe plus de treize mille établissements scolaires ou le " concours des journaux lycéens ". Toutes ces initiatives contribuent à faire des lycéens, des rédacteurs responsables et avertis. Bien entendu, si le grave incident rapporté par l'honorable parlementaire est à déplorer, il est à noter que les poursuites judiciaires à l'encontre de lycéens pour non-respect des règles déontologiques de la presse restent très marginales en regard des 5 000 journaux lycéens environ.
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