Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 16/09/1999

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réalisation d'une interconnexion TGV, en voie nouuvelle, au sud de l'Ile-de-France. Prévue par le schéma directeur de lignes à grande vitesse de 1992, cette liaison n'a pas été, à ce jour, réalisée en raison d'oppositions internes à l'Ile-de-France. En complément du projet de liaison ferrée à grande vitesse Sud Europe Atlantique (TGV Aquitaine), ce projet d'interconnexion doit permettre de relier de nombreuses régions, dont l'Aquitaine, aux grands courants d'échanges nationaux et internationaux. Actuellement cette connexion aux autres réseaux TGV français et européens dépend de la ligne C du RER, sur laquelle circulent plus de 300 trains par jour sur deux tronçons de voie unique entre Massy et Valenton. Une amélioration urgente de cette situation est indispensable pour l'activité et l'économie de notre pays. Il lui demande si le Gouvernement envisage l'inscription du barreau sud d'interconnexion aux schémas de services des transports qui doivent être arrêtés dans les prochains mois et s'il prévoit, prochainement, l'organisation et le lancement du débat préalable indispensables au lancement des études et des procédures administratives nécessaires à la réalisation de tout projet d'infrastructure nouvelle.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/02/2001

Réponse. - L'amélioration de l'interconnexion TGV au sud de l'Ile-de-France, qui constitue un enjeu important d'aménagement du territoire, a d'abord été envisagé par la réalisation d'une ligne nouvelle traversant l'Essonne. Ce projet, qui figurait au schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse, adopté en 1992, a toutefois soulevé de sérieuses difficultés d'insertion dans l'environnement, son financement étant par ailleurs très problématique. Réseau ferré de France (RFF) a réalisé, au cours de l'année 1999, une étude des possibilités d'amélioration de cette interconnexion à partir de l'itinéraire actuellement entre Massy et Valenton. Cette étude a permis d'identifier un ensemble d'aménagements pertinents apportant, pour un montant total d'environ 470 millions de francs, une augmentation sensible de la capacité disponible et de la régularité pour les liaisons TGV interconnectées desservant la façade atlantique. Des études d'avant-projet, destinées à préciser la consistance et le coût de ces aménagements, sont en cours. La réalisation de ce programme d'investissements est envisagée au cours de la période du contrat de plan 2000-2006, avec une participation financière des différentes régions intéressées. L'Etat s'est, quant à lui, engagé à participer à ce projet à hauteur de 190 millions de francs. L'amélioration à long terme, de l'interconnexion des TGV en Ile-de-France, constituera également un objectif pris en compte dans le cadre du projet de schémas de service collectif de transport soumis par le Gouvernement à la consultation des régions. Les études des aménagements suceptibles de répondre aux besoins à long terme vont se poursuivre. Sur ce point, il faut noter que RFF a récemment examiné la possibilité de réaliser une ligne nouvelle entre Massy et Valenton, qui serait essentiellement en souterrain et qui pourrait desservir l'aréoport d'Orly. Le coût total de cette solution, qui pourrait étre phasée, serait de l'ordre de 5 milliards de francs.

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