Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la colère des bergers de l'Ariège face à la présence de deux ours qui déciment les troupeaux de moutons et de brebis de la vallée d'Aix-les-Thermes. Il lui demande quelles propositions ou mesures entend-elle suggérer et mettre en oeuvre afin d'améliorer le programme de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées et apporter une solution aux problèmes engendrés par la présence de ces plantigrades attaquant les troupeaux.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/11/2000

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation des éleveurs de l'Ariège dont les troupeaux font l'objet d'attaques de deux ours, depuis l'année dernière. Elle rappelle que l'objectif de la réintroduction de l'ours brun dans les Pyrénées centrales est de déterminer, avec les populations locales, comment les ours peuvent être acceptés et d'analyser leur capacité à se maintenir dans un environnement nouveau. Deux femelles puis un mâle, capturés en Slovénie, ont donc été relâchés en Haute-Garonne. Les deux femelles étaient gestantes et ont donné naissance à cinq oursons pendant l'hiver 1996-1997. Suite à deux cas de mortalité, six ours vivent actuellement dans les Pyrénées centrales. Les résultats définitifs des analyses génétiques sur les deux ours fréquentant la Haute-Ariège depuis 1999 révèlent qu'ils sont bien issus des ours réintroduits de Slovénie en 1996. Une équipe de suivi des ours a été mise en place, dès leur relâcher, dans le but d'étudier leur adaptation à leur nouveau milieu, de réaliser des opérations ponctuelles d'effarouchement, de nourrissage, d'apporter un appui aux éleveurs et aux bergers situés sur des estives où l'ours est présent, d'informer les populations locales, notamment les élus, de leur position, leur activité et enfin des mesures d'accompagnement mises en place. Cette équipe a fonctionné à plein effectif en 1999, notamment en Ariège, lorsque la présence de deux ours a été établie. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a mis en place, après concertation, des mesures de protection des troupeaux, d'amélioration du gardiennage de ces troupeaux et d'indemnisation des dommages. Ces mesures comprennent des aides au gardiennage, la construction de parcs de contention et l'amélioration de cabanes pastorales, le placement de chiens de protection, l'héliportage et portage par bât et le recrutement de gardiens itinérants. Dans le département de l'Ariège, dix-sept postes de gardiens ont été confortés ou créés, cinq bergers itinérants ont apporté un appui aux bergers permanents accompagnés de quarante-cinq chiens de protection, après sensibilisation à la technique de ces chiens. Parallèlement à ces mesures, un système d'indemnisation des dommages d'ours a été institué. Il indemnise, selon un barème qui est réactualisé chaque année, les animaux domestiques tués ou blessés directement ou indirectement, ainsi que les bêtes disparues si elles sont rattachées à une attaque d'ours. Les éleveurs de l'Ariège ont perçu 208 000 francs au titre de la compensation des dommages aux animaux domestiques attribués aux ours, de façon certaine ou au bénéfice du doute, au cours de l'année 1999. Les mesures décrites plus haut vont dans le sens d'une bonne cohabitation entre l'ours et le pastoralisme. Elles peuvent être mises en place en fonction des nécessités locales pour répondre au mieux à cet objectif.

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