Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse à la question nº 14870 parue à la page 318 du Journal officiel, Assemblée nationale, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 18 janvier 1999, dans laquelle il est annoncé " qu'en France, des initiatives se développent afin que les produits d'origine animale élaborés dans des conditions positives au regard du bien-être animal soient étiquetés de façon valorisante conformément à ce mode de production ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est le bilan de la mise en place de ces initiatives.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/06/2000

Réponse. - Certaines filières, dans certaines régions de France, essaient de développer des produits issus d'animaux élevés dans des conditions de protection animale supérieures aux normes en vigueur. C'est notamment le cas des produits élaborés sous signes de qualité, avec mise en place de cahiers des charges spécifiques répondant à des normes allant au-delà de la réglementation et des étiquetages mentionnant les caractéristiques particulières de ces produits. Ces initiatives sont multiples mais ne font pas, à l'heure actuelle, l'objet d'un bilan. Dans un cadre plus général, et afin d'appréhender la perception qu'a le consommateur du bien-être animal, le ministère de l'agriculture et de la pêche a diligenté plusieurs études dans ce sens, notamment auprès d'une association de consommateurs. Ces études devront permettre d'analyser la valorisation qui peut être faite du bien-être animal. Cette approche fera également l'objet d'une discussion initiée sous présidence française, entre les Etats membres de l'Union européenne.

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