Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/09/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'embargo à l'encontre des viandes et des produits à base de viande bovine d'origine britannique. Bruxelles a pris la décision de lever cet embargo à compter du 1er août 1999. En mars 1996, la situation justifiait une telle mesure communautaire, tant en raison des incertitudes qui existaient au niveau scientifique que pour garantir aux consommateurs la sécurité des produits mis sur le marché. Il lui demande de préciser les garanties scientifiques qui justifient la levée effective de l'embargo, ainsi que les mesures particulières qui seront mise en oeuvre en France consécutivement à la reprise des échanges de viande bovine d'origine britannique.
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La question est caduque
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