Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/09/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de la tuberculose bovine. Un cas de tuberculose bovine a été récemment détecté par la direction départementale des services vétérinaires de la Creuse. Ce cas, le premier recensé depuis plus de dix ans dans le département précité, a été décelé à la suite de prélèvements réalisés à l'abattoir de Guéret. Il lui demande de préciser les mesures prévues pour dépister les bovins tuberculeux en élevage et s'assurer qu'aucun produit désensibilisant à l'égard de la réaction aux tests tuberculiniques n'est administré. Il lui demande également de détailler les mesures de précaution mises en oeuvre au niveau communautaire afin de garantir la circulation et la commercialisation de bovins indemnes de tuberculose.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/12/1999
Réponse. - La situation sanitaire nationale au regard de la tuberculose est en amélioration constante. Ainsi, le taux national de cheptels bovins infectés a été en 1998 de 0,04 %, ce qui place la France en contexte de fin d'éradication de la maladie. Ce taux s'élevait à 3 % en 1970. De nouvelles mesures réglementaires (arrêté ministériel du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et le complétant en matière de tuberculose caprine) ont été récemment mises en place afin d'adapter les stratégies de lutte à l'éradication des foyers résiduels. Le rôle de l'abattoir en particulier est renforcé avec l'obligation de procéder à l'analyse systématique et approfondie des lésions suspectes de tuberculose découvertes, le cas échéant, lors de l'inspection post-mortem des bovins et des caprins. L'ensemble des bovins de plus de six semaines est actuellement toujours soumis de manière systématique à une intradermotuberculination selon un rythme variable en fonction du taux d'infection dans le département. La réglementation interdit en outre l'administration de produits à effet sensibilisant ou désensibilisant à l'égard de la réaction à la tuberculine afin de ne pas interférer avec l'interprétation des résultats des tests de tuberculination. La nouvelle réglementation impose en outre l'abattage total des cheptels dans lesquels un cas de tuberculose a été identifié. L'arrêté ministériel du 26 août 1994 fixe par ailleurs les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. En particulier, les bovins d'élevage ou de rente destinés aux échanges doivent provenir d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose et subir une intradermotuberculination avec résultat faborable dans les trente jours avant leur départ. Les mêmes conditions sont exigibles dans tout Etat membre non reconnu offiellement indemne de tuberculose. Les bovins provenant d'un autre Etat membre subissent en outre une nouvelle tuberculination lors de leur introduction dans le cheptel destinataire. Le dispositif réglementaire national permet donc actuellement une lutte efficace contre les derniers foyers de tuberculose bovine et donne des garanties solides en matière d'échanges animaux afin d'éviter la circulation d'animaux infectés.
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