Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 02/09/1999
M. Pierre Lefebvre se fait l'écho auprès de Mme le ministre de la jeunesse et des sports des interrogations et des inquiétudes suscitées chez les acteurs du mouvement sportif par le projet de budgétisation du FNDS. Cette proposition, dût-elle aboutir, serait ressentie par le mouvement sportif comme un recul accompagné d'une remise en cause de la responsabilité de ses dirigeants par une recentralisation de l'Etat, à l'encontre de la reconnaissance du bénévolat pourtant clairement affichée par le gouvernement. Il lui demande si la gestion paritaire du FNDS entre services de l'Etat et le mouvement sportif se retrouverait ipso facto remise en cause, ainsi que la cohérence entre toutes les disciplines du mouvement sportif et les particularités régionales, sans oublier le développement de l'emploi sportif par le biais du plan sport-emploi.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 23/09/1999
Réponse. - A la suite des critiques portées par la Cour des comptes au système des " comptes d'affectation spéciale ", le Gouvernement a entrepris d'intégrer un certain nombre de ceux-ci dans le budget général de l'Etat. Une proposition en ce sens, maintenant la gestion paritaire et assortie de garanties, a été envisagée concernant le Fonds national de développement du sport (FNDS), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000. Consultés sur cette hypothèse, le mouvement sportif et de nombreux élus ont exprimé leur attachement aux finalités et au mode de fonctionnement existants du FNDS. A l'écoute de ces préoccupations et particulièrement soucieux de donner tout son sens à la concertation, le Gouvernement a décidé le maintien de ce compte d'affectation spéciale. La poursuite de la réflexion nécessaire pour encore améliorer le fonctionnement et les missions du FNDS s'effectuera au sein des instances actuelles de gestion paritaire, tant au niveau national que régional.
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