Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/08/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de stockage de boues provenant du curage du lac d'Enghien (Val-d'Oise) sur la commune de Nerville-la-Forêt au lieudit Les Coutumes. Elle lui fait remarquer que ce site protégé n'est pas considéré jusqu'alors comme décharge possible et semble faire apparaître des risques de pollution, notamment des nappes phréatiques. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage en faveur de l'arrêt de ce projet et de lui préciser la nature de ses orientations en matière d'élimination des boues renfermant des produits toxiques, ce qui est le cas des boues provenant du curage d'un lac ou d'une usine de traitement des eaux.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/10/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le projet de stockage des boues provenant du curage du lac d'Enghien. En raison des interrogations qui existent sur la teneur en éléments polluants dans ces matériaux de curage, les travaux ont été interrompus cet été. De plus, la solution initialement envisagée de déposer ces boues sur le territoire de la commune de Nerville-la-Forêt a été abandonnée. Les services de l'Etat ont demandé des analyses complémentaires au syndicat intercommunal d'assainissement qui assure la maîtrise d'ouvrage des opérations de curage. L'exploitation des données obtenues permettra de déterminer le devenir de ces matériaux. S'ils peuvent être considérés comme inertes, leur mise en décharge municipale autorisée pourra être envisagée ; dans le cas de boues reconnues comme non inertes, une mise en décharge de classe II s'imposera. Plus généralement, en raison des difficultés constatées pour définir une destination appropriée pour les matériaux de curage, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a mis en place, au mois de juin dernier, un " comité technique national sur la gestion des sédiments ". Ce comité est chargé de proposer des solutions techniquement et économiquement raisonnables aux problèmes posés par ces matériaux.
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