Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 19/08/1999
M. Michel Mercier rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'engagement pris par le Gouvernement de déposer rapidement le projet de loi relatif au remboursement des emprunts russes. Le recensement des titres étant achevé depuis plusieurs mois et la Fédération de Russie ayant déjà effectué une partie des versements conformément aux accords des 26 novembre 1996 et 27 mai 1997, il le remercie de bien vouloir lui indiquer dans quel délai ce texte, qu'attendent légitimement les porteurs d'emprunts russes, sera soumis au Parlement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/10/1999
Réponse. - Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 90 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
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