Question de M. HESLING Roger (Moselle - SOC) publiée le 19/08/1999
M. Roger Hesling appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications des centres de vacances et de loisirs, quant à la reconnaissance et au soutien juridique, technique et financier des associations et organismes à but non lucratif oeuvrant dans le secteur socio-éducatif des vacances et des loisirs pour mineurs et adultes handicapés. En effet, leurs activités d'accueil et de séjours déclarées auprès du ministère de la jeunesse et des sports et la plus-value éducative et citoyenne de ces actions devraient les distinguer des organisateurs " voyagistes " aux finalités uniquement commerciales. Ces associations souhaitent que la dimension humaine et non lucrative de leurs activités soit reconnue de manière explicite. Il lui demande donc s'il envisage d'engager une concertation interministérielle qui clarifie la situation des organismes à but non lucratif, organisant des vacances et des loisirs socio-éducatifs pour mineurs et adultes handicapés au regard des instructions fiscales de septembre 1998 et février 1999.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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