Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 19/08/1999
M. Bernard Murat attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions d'économies de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) concernant le traitement de l'insuffisance rénale par dialyse. La CNAM annonce 2 milliards d'économie sur quatre ans, soit une réduction de 20 % de l'enveloppe impartie pour ce traitement. Il s'inquiète des conséquences d'une telle diminution puisque le nombre de dialysés est mal connu en France, que le nombre de patients augmente actuellement de 5 à 6 % par an, que l'on dialyse des patients de plus en plus âgés et, enfin, qu'aucune réelle enquête statistique n'a été réalisée en France. Il regretterait que cette approche forfaitaire globale pénalise les patients. Cela signifierait-il que les pouvoirs publics veulent aligner le prix de la dialyse sur celui de la dialyse aux USA, avec les conséquences que l'on connaît (mortalité de 20 % par an), ou pratiquer de la dialyse à l'anglaise, c'est-à-dire par discrimination en fonction de l'âge des patients ? Les transplantations rénales dépendant pour beaucoup de la qualité des dialyses effectuées auparavant, il lui semble indispensable de maintenir des dialyses de qualité. Aussi, il lui demande de bien vouloir, d'une part, lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et, d'autre part, lui indiquer les mesures qu'elle entend adopter afin qu'il ne soit porté atteinte à la qualité des dialyses.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.
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