Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/08/1999

M. Claude Huriet attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'apporter une solution équitable au remboursement des emprunts russes. En effet, il y a maintenant plus de trente mois que les accords prévoyant l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes ont été signés. Le gouvernement russe a déjà débloqué 1,5 milliard de francs. Et pourtant, alors que le gouvernement français s'était engagé à verser aux porteurs d'emprunts un acompte à la fin de l'année 1997, puis à la fin de 1998, ces derniers n'ont toujours rien perçu. Il souligne que le rencensement des porteurs est terminé depuis plus de six mois et que rien ne peut justifier la situation actuelle. Les porteurs sont en effet privés de la jouissance de ces fonds conservés par le Trésor. De ce fait, les porteurs d'emprunts russes sont inquiets et très mécontents à juste titre. Compte tenu des retards successifs intervenus dans le remboursement de ces emprunts, ils s'interrogent sur la volonté réelle du Gouvernement de régler rapidement ce douloureux dossier. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures dans les plus brefs délais afin de rembourser ces emprunts à des personnes qui attendent leurs créances depuis trop longtemps.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/10/1999

Réponse. - Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 90 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.

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