Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/08/1999
M. Serge Mathieu saluant l'intérêt et l'importance de la privatisation du Crédit lyonnais demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut préciser, à la représentation nationale, les résultats définitifs du coût du Crédit lyonnais pour la France, c'est-à-dire pour les contribuables français. En effet, après des années de scandale et un gouffre de 12 milliards de francs, il serait intéressant de connaître, avec les résultats positifs de la privatisation, le coût définitif, pour la France, des activités du Crédit lyonnais et les conclusions qui s'imposent dans son action ministérielle, eu égard à celle de l'un de ses prédécesseurs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/04/2000
Réponse. - Grâce au redressement du Crédit lyonnais et à l'amélioration de la gestion du Consortium de réalisation (CDR) chargé de réaliser les actifs cantonnés du Crédit lyonnais, le coût du sinistre de la banque pour la collectivité aura pu être réduit d'environ la moitié par rapport aux estimations les couramment cités. En effet, la privatisation du Crédit lyonnais s'est effectuée sur la base d'une valeur de 48 milliards de francs pour 100 % du capital de la banque, alors même que, à l'automne 1998, plusieurs experts indépendants avaient retenu une valeur de seulement 36 milliards de francs. Le produit net de cession de la participation vendue par l'Etablissement public de financement et de restructuration, établissement chargé de financer les pertes du Crédit lyonnais, se monte à 34,5 milliards de francs, l'Etat conservant pour sa part 10 % du capital qui se valorisent avec la poursuite du redressement de la banque. Face à ces recettes, les pertes prévisionnelles du CDR ont été ramenées de plus de 100 milliards de francs à moins de 90 milliards de francs. Le niveau des pertes définitives ne sera connu qu'à l'achèvement des opérations du CDR, notamment lorsque certains contentieux importants auront été réglés. Mais l'évolution constatée témoigne de la qualité de l'action des équipes de la défaisance, dans le cadre de l'objectif de valorisation des actifs fixé par la réforme du 16 décembre 1997.
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