Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 05/08/1999
En 1996 le prix Nobel de la paix était attribué à M. Carlos Felipe Ximenes et M. José Ramos Horta qui déclaraient : " Depuis 1975, l'Indonésie a pris le contrôle du Timor-Oriental. Dans les années qui ont suivi, près d'un tiers de la population de cette région est morte du fait de la famine, des épidémies, de la guerre et de la terreur. " Le génocide systématique mis en oeuvre par l'Indonésie est évalué à quelque 250 000 personnes. Cette île, située à 400 km de l'Australie, qui a appartenu au Portugal jusqu'en 1975, a été depuis cette date bombardée à plusieurs reprises et a vu toutes ses cultures détruites et la famine y est devenue endémique. Le Conseil de sécurité et l'assemblée générale des Nations Unies ont condamné l'invasion du Timor-Oriental et demandent le retrait immédiat des troupes indonésiennes. Un référendum va pouvoir être organisé sous le contrôle de l'organisation des Nations Unies (ONU) mais, selon les représentants du peuple du Timor à Lisbonne, les mauvaises conditions de sécurité dans l'île nécessitent une présence très importante d'observateurs de l'ONU. M. José Balarello demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles sont les démarches qu'il entend effectuer, afin que ce référendum puisse se dérouler dans la légalité et que les règles de " l'ordre mondial " imposées au Kosovo par l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) soient également appliquées à ce petit pays qui, depuis vingt-quatre ans, n'a pu jouir de son autonomie, et subit violences et atrocités confirmées par le dernier rapport d'Amnesty International.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/12/1999
Réponse. - Face à la situation au Timor, la France a exercé une pression constante auprès des autorités civiles et militaires de Jakarta afin qu'elles assument les responsabilités qui leur incombaient, notamment en matière de sécurité, au titre des accords signés à New York en mai dernier entre le Portugal et l'Indonésie sous l'égide des Nations unies. En liaison avec ses principaux partenaires européens et du G7, la France a tenu aux autorités indonésiennes un langage sans complaisance : tout manquement à leurs engagements ne pourrait que porter atteinte à la crédibilité internationale de leur pays. En outre, la France et ses partenaires européens ont décidé un embargo sur les armes, les munitions et l'équipement militaire et une suspension de la coopération militaire bilatérale pour une durée de quatre mois. L'ensemble de ces pressions ainsi que l'action du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment par l'envoi d'une mission à Jakarta et à Dili, ont abouti à l'acceptation par Jakarta d'une force multinationale au Timor. Le Conseil de sécurité a réagi promptement en créant, par sa résolution 1264, adoptée à l'unanimité, une force internationale, l'Interfet, 48 heures après que le président indonésien en eut accepté le principe. Les contraintes qui étaient posées ont conduit le Conseil de sécurité à recourir à une force multinationale plutôt qu'à l'élaboration d'un projet d'opération de maintien de la paix qui aurait entraîné des délais d'approbation plus longs. Ainsi que la France le souhaitait, cette force multinationale dispose d'un mandat clair et ferme : rétablir la paix et la sécurité au Timor-Oriental, protéger et appuyer la mission des Nations unies au Timor-Oriental (MINUTO) dans l'exécution de ses tâches et, dans la limite des capacités de la force, faciliter les opérations d'aide humanitaire. La résolution " autorise les Etats participant à la force internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter ce mandat ". Les premiers éléments de cette force, sous commandement australien, sont arrivés à Dili le 20 septembre. La France participe à l'Interfet par l'opération Santal à vocation humanitaire qui se traduit par : un détachement santé ; un groupe de transports opérationnel, basé à Darwin et composé de trois avions C 130, qui est mis à disposition de l'Interfet pour effectuer des missions de transport logistique opérationnel ou humanitaire ; la frégate de surveillance Vendémiaire. Ce dispositif est complété par le bâtiment de chalands de débarquement Sirocco. La participation française à l'Interfet devrait être d'environ 500 militaires. La contribution française à l'opération de maintien de la paix et d'administration transitoire (ATNUTO), organisée par les Nations unies, est en cours d'examen. Par ailleurs, une mobilisation importante est en cours pour répondre à la situation humanitaire qui prévaut au Timor-Est et au Timor-Ouest, ainsi que sur le reste du territoire indonésien. La France y prend sa part et a d'ores et déjà décidé d'apporter une contribution au CICR (un million de francs) et au HCR (un million de francs). Le règlement rapide de la situation humanitaire est une priorité : le HCR et les autres organisations humanitaires doivent avoir, ainsi que cela leur a été garanti, accès aux populations déplacées. Le caractère civil et humanitaire des camps doit être rapidement assuré. Les personnes qui s'y trouvent doivent pouvoir décider librement de leur retour au Timor-Est, ainsi que la France l'a rappelé à plusieurs reprises aux autorités indonésiennes et tout récemment à l'occasion de la visite du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à Jakarta, Dili et Kupang (10-12 octobre 1999). S'agissant des droits de l'homme, la France a soutenu la création d'une commission d'enquête internationale sur les violations des droits de l'homme commises au Timor. La commission des droits de l'homme des Nations unies, réunie en session spéciale, a adopté le 27 septembre une résolution demandant au secrétaire général de créer cette commission d'enquête. Le secrétaire général a décidé de confier au haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, le soin de constituer cette commission qui se met en place et devrait pouvoir remettre son rapport d'ici à la fin de l'année. La France attend des autorités indonésiennes qu'elles coopèrent pleinement avec la commission d'enquête. La France souhaite, enfin, que l'Union européenne apporte une contribution substantielle à la phase de transition qui s'ouvre et pour laquelle le secrétaire général des Nations unies vient de faire des propositions qui sont en cours d'examen par le Conseil de sécurité.
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