Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 29/07/1999
M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes récurrentes des inspecteurs et contrôleurs du travail : faiblesse des effectifs, faible mobilisation de la justice en cas de procédure, complexité de la législation, etc. S'agissant de l'Hérault, il semble que la situation, bien que s'améliorant un peu, soit encore plus dégradée que la moyenne. On sent ce corps désemparé dans ses forces vives ; ce qui n'est pas bon, au moment où la pression de la productivité dans les entreprises peut conduire à des dérapages. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour le remobiliser et, si nécessaire, repréciser ses missions, en confortant les effectifs.
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La question est caduque
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