Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 29/07/1999

M. Bertrand Auban attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de réorganisation de la transfusion sanguine et plus particulièrement sur le schéma envisagé pour la région Midi-Pyrénées. Le schéma prévoit le regroupement des deux régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon avec un seul plateau de qualification biologique des dons (QBD) situé à Montpellier alors qu'actuellement les activités de qualification sont effectuées sur 3 sites : Rodez, Toulouse et Montpellier. Le bilan de cette interrégionalisation aboutirait à la cessation de ces activités à Toulouse, ce qui aurait pour conséquences : des risques de non-disponibilité des produits sanguins dans les situations d'urgence, étant donné l'ampleur du territoire concerné (le site de qualification serait excentré à 240 km des besoins immédiats du CHU de Toulouse) ; et donc un fort affaiblissement du service rendu aux malades ; la disparition de parties essentielles des activités médicales et scientifiques avec pertes de technicité et de personnel qualifié pour Toulouse, ce qui interdit toute évolution future du site transfusionnel de Toulouse ; des dépenses supplémentaires du fait des constructions nécessaires pour la mise aux normes du site de Montpellier alors que les infrastructures existent déjà à Toulouse, et du fait de l'organisation des transports et des conditions de sécurité de transport à mettre en oeuvre ; une dégradation des conditions de travail avec développement du travail de nuit, qui se justifierait pour assurer la continuité des soins, mais certainement pas pour en réduire le coût au détriment de la santé des personnels. C'est pourquoi il lui demande que soit reconsidéré ce projet pour que soient maintenus les deux plateaux de qualification biologique de Toulouse et Montpellier et qu'en tout état de cause le site de Toulouse soit maintenu dans l'ensemble de ses activités actuelles.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/01/2000

Réponse. - La réorganisation de la transfusion sanguine en région Midi-Pyrénées s'inscrit dans une double démarche : d'une part la révision normale des schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine, qui arrivent à échéance début 2000, d'autre part la création de l'Etablissement français du sang et la mise en place de ses structures déconcentrées. Le projet de regroupement des établissements de cette région et de la région Languedoc-Roussillon trouve son fondement dans deux des principes retenus pour ces nouveaux schémas : une organisation territoriale basée sur l'échelon régional ou interrégional pour favoriser la cohérence avec la démarche retenue dans le cadre des SROS ; la nécessité médico-technique et économique de regrouper certaines activités de production dans un souci d'amélioration de la sécurité et de la qualité des prestations. Le projet envisagé pour cette interrégion fera du nouvel ensemble le quatrième de France par les volumes traités. C'est avant tout un projet de complémentarité faisant appel aux points forts de chacune des structures actuelles. La superficie du futur établissement, les compétences des équipes en place, l'existence de centres hospitaliers universitaires importants ne sauraient s'accommoder d'une organisation centralisée sur un seul site, quel que soit le passé et le prestige de celui-ci. L'équilibre de cette complémentarité est certes complexe mais les solutions proposées répondent à cette préoccupation. L'avenir de la transfusion se trouve dans des plateaux de qualification de taille importante, garant de la progression de la sécurité transfusionnelle. Pour l'ensemble interrégional de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, le site de Montpellier a été choisi parce que l'équipe en place dispose d'une expérience importante dans le domaine d'avenir que constitue le dépistage génomique viral. Le site de Toulouse n'est pas pour autant défavorisé dans le partage d'activités tel qu'il est prévu. Certes, il perd l'activité de qualification mais conserve la technicité des personnels grâce aux activités de laboratoire orientés vers les receveurs. En outre, il voit fortement augmenter son activité de préparation de produits sanguins et son implication dans les activités annexes à la transfusion sanguine qui sont appelées à un avenir prometteur. Par ailleurs, l'activité de thérapie cellulaire, activité d'avenir au sein du nouvel établissement de transfusion sanguine, sera implantée à Toulouse qui accueillera également le centre administratif de ce nouvel ensemble. Compte tenu de l'avis de la Commission d'organisation de la transfusion sanguine de Midi-Pyrénées, une expérimentation limitée au regroupement de la qualification immuno-hématologique sera entreprise dans un premier temps. Le regroupement de l'ensemble de la qualification ne sera confirmé et généralisé qu'après qu'un bilan de cette expérimentation ait été dressé. La ministre de l'emploi et de la solidarité ne doute pas que toutes les équipes transfusionnelles impliquées dans cette réorganisation et dont la compétence et le dynamisme sont reconnus, sauront s'intégrer dans le nouvel ensemble que constitue l'Etablissement français du sang et plus particulièrement dans sa composante Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon. La réunion et l'organisation en complémentarité des équipes transfusionnelles des deux régions seront un élément supplémentaire de dynamisme et de progrès et contribueront à la recherche de la meilleure sécurité transfusionnelle.

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