Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/07/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser la suite qui a été réservée à ses propositions (établies par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et présentées lors de la rencontre du groupe Carnegie au cours du G8 réuni à La Chapelle-en-Serval (Oise), en juillet 1997, à l'égard des instances consultatives du paysage français (rapport annuel du CSRT, p. 201, avril 1999).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/03/2000
Réponse. - Les avis rendus au cours de la rencontre de juillet 1997 du groupe Carnegie, qui s'est tenue en marge de la réunion du G 8, l'ont été de manière informelle et n'ont pas fait l'objet d'une publication. Les principales instances consultatives françaises appelées à se prononcer sur la politique de recherche-développement, outre le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), sont les suivantes : le Comité national de la recherche scientifique, placé auprès du CNRS, est chargé, parallèlement à son rôle d'évaluation des chercheurs et des laboratoires de cet établissement, d'élaborer un rapport de conjoncture tous les six ans sur l'état de la science dans tous les domaines de la connaissance ; le dernier rapport a été remis en 1996 et le suivant le sera au cours de la prochaine mandature. L'Académie des sciences (créée en 1666) et le comité pour les applications de l'Académie des sciences (CADAS, créé en 1982) publient régulièrement des rapports sur des questions scientifiques d'actualité, dont elle se saisit elle-même, ou bien à la demande du Président de la République ou du Gouvernement. A ces instances sont venus s'ajouter récemment (1998 et 1999) : le Conseil national de la science (CNS), aux compétences généralistes, qui a pour mission d'éclairer les choix du Gouvernement en matière de politique de recherche et de technologie ; le Comité national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales (CNDSHS), le Comité de coordination des sciences du vivant (CCSV), le Comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement (CCSPE). Ces derniers comités sont chargés de contribuer à coordonner dans leurs domaines respectifs les activités de recherche des organismes publics de recherche et des établissements d'enseignement supérieur. Par ailleurs, le Comité consultatif du développement technologique (CCDT) a vocation à élaborer les orientations stratégiques de la politique publique de développement technologique et d'innovation et à définir les moyens de transformer les résultats de la recherche publique en réalisation industrielle. Le Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication (CCSTIC) assure des missions analogues dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'ensemble de ces comités formulent des avis, soit à la demande des directeurs de la recherche et de la technologie, soit de leur propre initiative. Ce faisant, ils doivent favoriser la mise en uvre d'une politique nationale cohérente de la recherche publique, dans le respect de l'autonomie et de la diversité des organismes et des établissements qui en sont les acteurs.
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