Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 29/07/1999

M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs d'emprunts russes qui attendent toujours l'examen par le Parlement du projet de loi relatif à leur remboursement. Ce texte ne figurant toujours pas à l'ordre du jour du Parlement et compte tenu des craintes exprimées par les intéressés quant aux risques d'enlisement de ce dossier, il lui demande de lui préciser dans quel délai le Gouvernement entend déposer ce projet de loi.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/08/1999

Réponse. - Le recensement des porteurs de titres d'emprunts russes et des victimes de spoliations en Russie s'est achevé le 5 janvier 1999. Les résultats seront connus dans quelques semaines et rendus publics, tout comme les conclusions du rapport que remettra au Gouvernement la commission présidée par M. Jean-Claude Paye, lorsqu'elle aura terminé ses travaux. Sur cette base, le Gouvernement transmettra au Parlement dans les meilleurs délais une proposition d'indemnisation, afin de clore rapidement, dans la transparence et l'équité, le dossier des emprunts russes et des spoliations en Russie. Le montant de l'indemnisation sera égal à celui versé par la Russie, qui s'est engagée à payer à la France 400 millions de dollars, accrus du placement des sommes versées par la Russie dans l'attente de l'indemnisation.

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