Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 29/07/1999
M. Roger Besse attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avant-projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail et plus particulièrement sur les conséquences, pour les cadres, des modalités de mise en oeuvre de la diminution des heures de travail. Il semblerait que la notion de durée maximale de travail disparaîtrait pour la grande majorité des cadres, et ce en échange de cinq jours de congés supplémentaires sur l'année. Les cadres de direction, quant à eux, ne bénéficieraient plus de congés payés, du repos hebdomadaire, du repos dominical, des jours fériés, du compte épargne-temps. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre afin que les particularités des cadres en matière de temps de travail soient mieux prises en compte et que les cadres puissent, comme les autres salariés, concilier vie professionnelle et vie personnelle.
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La question est caduque
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