Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 29/07/1999
M. Jean-Jacques Robert demande à M. le ministre des affaires étrangères ce que la France compte faire pour empêcher les Etats-Unis et le Royaume-Uni de bombarder inlassablement l'Irak. Ces bombardements aériens, à leur seule initiative, atteignent et tuent régulièrement des civils irakiens depuis des mois. Il ne semble pourtant pas que ces deux pays aient obtenu un tel mandat de l'ONU (Organisation des Nations Unies) pour ces actes d'une atroce inhumanité. Il lui demande donc quelles mesures rapides et efficaces il entend prendre pour faire cesser cette situation à laquelle la France ne saurait en aucun cas souscrire. Seule une attitude ferme de notre pays prenant l'initiative pourra aider à résoudre ce conflit et mettra un terme à l'embargo dont le peuple irakien est le seul à souffrir depuis ces dernières années.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/09/1999
Réponse. - La France est préoccupée par l'aggravation de la situation en Iraq depuis les frappes de l'opération américano-britannique " Renard du Désert ", en décembre 1998. Depuis huit mois, la persistance des tensions et la multiplication des raids, parfois meurtriers, dans le nord et le sud de l'Iraq, ne contribuent pas à la stabilité de la région. A plusieurs reprises, les autorités françaises ont exprimé leur malaise face à la dérive que constitue l'intensification de ces frappes aériennes dont on comprend mal l'objet. La France déplore les nombreuses victimes civiles provoquées par ces bombardements ainsi que les dégâts sur des sites non militaires, comme l'oléoduc iraquo-turc par lequel transitent les exportations de pétrole iraquien autorisées par la résolution 986 dite " pétrole contre nourriture ". La France estime que ces actions créent un climat défavorable à la réalisation des objectifs du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir le rétablissement d'une relation globale entre l'Iraq et l'ONU. Il ne saurait y avoir de solution militaire à la crise actuelle, qui doit trouver sa réponse dans la concertation au sein du Conseil de sécurité et l'apaisement des tensions sur le terrain. De manière plus générale, la France est vivement préoccupée par le statu quo, caractérisé par l'absence de contrôles sur les armements depuis huit mois et par la prolongation d'une situation humanitaire catastrophique. Le dernier rapport de l'Unicef confirme la détérioration des conditions de vie dans ce pays, dont la cause première est le délitement des équipements électriques, des réseaux d'assainissement des eaux ainsi que des infrastructures de transports et de télécomunications. A la lecture de ces rapports, il apparaît clairement que la population iraquienne est la principale victime des sanctions qui desservent les intérêts de la communauté internationale et ne répondent plus aux objectifs initiaux du Conseil de sécurité. La France a fait des propositions à ses partenaires pour contribuer à la recherche d'une solution pour sortir de l'impasse. Nous avons suggéré une suspension conditionnelle et limitée dans le temps des sanctions civiles, en contrepartie du retour des inspecteurs du désarmement et de la mise en place d'un dispositif de transparence financière de l'Iraq. Seule cette mesure est susceptible, à nos yeux, de rompre le cycle de la paupérisation et de restaurer un contrôle international sur ce pays. Jusqu'à présent, le Conseil de sécurité n'est pas parvenu à s'entendre sur les moyens de répondre au blocage actuel. La diplomatie française continuera de faire valoir des positions équilibrées et raisonnées en faveur d'une solution pacifique et réaliste à la crise.
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