Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/07/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 11 mai 1999 et dans lequel ses auteurs estiment regrettable, à la page 137, " que les collectivités locales ne soient pas davantage informées et conseillées (sur la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre), notamment via la réalisation de diagnostics énergétiques ". Il souhaiterait savoir quelle est sa réaction face à ce regret, quelles mesures vont être prises pour remédier à cette situation et améliorer l'information des collectivités locales en matière de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 31/08/2000

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'information et au conseil à donner aux collectivités locales sur le changement climatique. La lutte contre l'effet de serre passe en effet par l'information et la sensibilisation de tous les décideurs locaux. Ceux-ci doivent en particulier être à même d'évaluer les conséquences de leurs choix sur le volume d'émission de gaz à effet de serre et sur son évolution à moyen et long terme. Dans ce but, préalablement à la conclusion des contrats de plan Etat-région en 1999, la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) a publié, en liaison avec la DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), le Mémento des décideurs, qui constitue un premier outil pour les décideurs locaux. Afin de former ces décideurs locaux aux futures négociations avec l'Etat, des conférences régionales " Effet de serre et contrat de plan ", ouvertes à l'ensemble des partenaires (Etat, collectivités territoriales, société civile) intéressés par la contractualisation, ont été organisées et animées avec l'appui de l'ADEME. Ainsi, pour la préparation des contrats de plan Etat-région déjà conclus puis pour celle des contrats de pays ou d'agglomération, des actions spécifiques ont été ou seront entreprises pour donner aux acteurs locaux les outils de travail nécessaires.

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