Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions du gaz à effet de serre, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 11 mai 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 127, " qu'il convient de promouvoir énergiquement la sensibilisation du grand public aux consommations inutiles ". Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour sensibiliser le public et notamment la jeune génération aux consommations inutiles car, comme le rappellent les auteurs du rapport mentionné ci-dessus, " le développement de la formation et de l'information des collégiens et des lycéens pourrait à cet égard s'avérer très efficace : en effet, au contraire de la génération précédente, les jeunes d'aujourd'hui n'ont encore jamais été invités à maîtriser l'énergie ".
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/09/1999
Réponse. - L'utilisation rationnelle de l'énergie constitue l'un des axes prioritaires de la politique énergétique du Gouvernement. Cette décision résulte de la constatation que la maîtrise de l'énergie contribue à conforter notre indépendance énergétique, à améliorer la compétitivité de nos entreprises intensives en énergie, à lutter contre la pollution, l'énergie plus propre étant celle qui n'est pas consommée, et à favoriser la création d'emplois, économiser l'énergie consistant le plus souvent à remplacer des énergies importées par de la matière grise locale. Après une éclipse de plusieurs années au cours de laquelle les moyens d'intervention budgétaires consacrés à la maîtrise de l'énergie et aux énergies renouvelables sont passés de 300 MF à 75 MF, soit une division par quatre, le Gouvernement a décidé de donner une nouvelle impulsion à la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie en accordant à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) une ressource pérenne supplémentaire de 500 MF dès 1999. L'ADEME, établissement public chargé de mettre en uvre la politique de maîtrise de l'énergie arrêtée par le Gouvernement, procède actuellement, avec ses tutelles, à une refonte de ses modalités d'intervention en vue d'optimiser l'usage des crédits publics. Elle a reçu pour instruction de donner priorité aux actions présentant le meilleur rapport efficacité/coût. L'ADEME s'appuie pour ce faire sur les conclusions d'une récente évaluation de la politique de maîtrise de l'énergie réalisée dans le cadre du dispositif interministériel d'évaluation des politiques publiques institué par le décret du 22 janvier 1990. Cette évaluation suggère notamment de donner priorité aux actions d'aide à la décision qui permettent d'identifier les mesures rentables d'économie d'énergie et d'orienter ainsi les décisions des consommateurs industriels et particuliers. La réalisation d'une campagne ambitieuse de sensibilisation du grand public aux économies d'énergie nécessiterait des moyens considérables. Dans la présente période d'abondance et de faible prix de l'énergie, tout laisse à penser que l'efficacité d'une telle campagne serait relative.
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