Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 11 mai 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 128, " qu'il convient de promouvoir la formation des concepteurs de bâtiments "bioclimatiques" ". Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et aimerait savoir quelles mesures sont envisagées pour sa concrétisation.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 07/10/1999
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la limitation de l'émission de gaz à effet de serre passe en premier lieu par la réduction des besoins énergétiques grâce à une conception des bâtiments économe en énergie. Les principes du " bioclimatisme " permettent cette conception économe en énergie et vont dans le sens d'une architecture locale en harmonie avec l'environnement ; il est souhaitable qu'ils soient bien connus et appliqués. C'est ainsi qu'un projet de nouvelle réglementation thermique est en préparation, les travaux préalables à son élaboration prennent en compte cette démarche. D'autre part, le thème de la qualité environnementale des bâtiments va être développé dans le secteur pilote d'initiative régionale mis en uvre au travers de la politique technique du logement. Il permettra de faire fructifier les enseignements des recherches menées par le plan Urbanisme, construction et architecture. Cette approche, plus large et plus ambitieuse que le " bioclimatisme ", tire pleinement parti de ses apports. Un document d'information et des outils méthodologiques seront mis à la disposition des acteurs de la filière de construction pour le montage, le suivi et l'évaluation d'opérations de référence. Les résultats feront l'objet d'une information des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et d'une campagne de communication, notamment auprès des concepteurs, de leurs organisations professionnelles et des organismes de conseil et de formation. Cette action sera menée en concertation avec le ministère de la culture et de la communication, qui exerce la tutelle de l'architecture, et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
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