Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/07/1999

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les récentes propositions d'économies drastiques de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) concernant les traitements de l'insuffisance rénale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et de lui indiquer les mesures qui permettraient, dans le cadre d'une maîtrise des coûts, d'assurer aux patients concernés une qualité de traitement irréprochable.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/12/2000

Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioiration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.

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