Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 22/07/1999
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes posés par l'absence, en Ile-de-France, de certains professeurs d'histoire et de géographie aux épreuves orales et obligatoires du baccalauréat des sections technologiques. Les professeurs absents ont prétexté que ces épreuves étaient prévues un mercredi, jour de la semaine pendant lequel ils vaquent à d'autres activités. Les enseignants précités ne sont pas sans savoir qu'ils devaient se soumettre à cette obligation, conformément à l'activité exercée et propre au code de déontologie de la profession. Chacun sait que cette période de fin d'année scolaire est celle des examens. Ils devaient, en conséquence, se rendre disponibles tous les jours de la semaine, même le mercredi. Le préjudice subit par les candidats est réel, le diplôme en cause est le passeport obligatoire pour le passage dans l'enseignement supérieur. Le candidat absent à une seule épreuve, sous réserve d'avoir dûment justifié du motif invoqué et retenu dans certains cas particuliers, est sanctionné par la réglementation en vigueur et appliquée à cet effet. Bien que les épreuves orales aient été remises à une date ultérieure, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures prises afin de remédier aux faits énoncés et de lui faire connaître les sanctions prises à l'encontre des enseignants défaillants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/2000
Réponse. - Lors de la session 1999 du baccalauréat, des absences d'examinateurs ont pu être constatées lors de certaines épreuves orales, en particulier en région parisienne. Ces absences se sont produites notamment en histoire-géographie. Dans cette discipline ces absences ont concerné particulièrement les séries sciences et technologies industrielles (STI), sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences médico-sociales (SMS), séries dans lesquelles l'épreuve d'histoire-géographie est une épreuve orale anticipée que les candidats passent en fin de classe de première. Suite à ces incidents, il a été demandé à l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAEN) de procéder conjointement à une enquête administrative sur ces absences. Il en ressort que sur 228 examinateurs convoqués pour faire passer l'épreuve d'histoire-géographie, 49 étaient absents. Les examinateurs absents étaient essentiellement des professeurs résidents à Paris et convoqués pour faire passer des épreuves dans le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis. Il y a lieu de noter que cette absence d'examinateurs a affecté un maximum de 6 % des candidats, qui ont finalement tous passé cette épreuve soit dans la journée, soit dans les quarante-huit heures qui ont suivi. Certains des examinateurs concernés ont pu justifier leur absence par des raisons médicales, par exemple. Pour ceux qui n'ont pu le faire, il a été procédé à des retraits sur salaires. D'autre part des mesures ont été prises pour améliorer le dispositif d'organisation des épreuves orales afin de prévenir ce genre d'incidents. Il est notamment prévu de remonter dans le temps le calendrier des convocations des examinateurs ; chacun d'entre eux devra signer un accusé de réception au reçu de sa convocation. En outre, une " réserve de remplacement " sera formellement constituée afin de disposer d'un vivier d'examinateurs immédiatement disponibles pour pallier toute défaillance éventuelle.
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