Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 22/07/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures d'économies sur la dialyse annoncées par la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie). Nombre d'acteurs s'étonnent que la CNAM annonce deux milliards d'économie sur quatre ans, sachant que : le nombre de dialysés est mal connu en France, le nombre de patients augmente actuellement de 5 à 6 % par an, on dialyse des patients de plus en plus âgés, donc de plus en plus coûteux, de réelles enquêtes statistiques ne sont pas réalisées en France. Peut-on, dans ce cas, parler d'économies forfaitaires brutales, sachant que 5 % d'augmentation annuelle de la population dialysée fait augmenter de 20 % le coût global du traitement en quatre ans, alors que l'on annonce une réduction de 20 % de l'enveloppe impartie à ce traitement. Veut-on aligner le prix de la dialyse française sur celui de la dialyse aux USA, avec les conséquences que l'on sait (mortalité de 20 % par an) ou pratiquer de la dialyse à l'anglaise par discrimination en fonction de l'âge ? Se pencher sur le coût de la dialyse doit être fait sérieusement et implique d'examiner toutes les données du problème : coût des différentes méthodes de traitement, durée des séances, sortie des générateurs de l'équipement lourd pénalisant les structures, coût des transports, des examens biologiques, de la pharmacie, du suivi médical, des hospitalisations, coûts sociaux (allocations, indemnités journalières, invalidité, mortalité...). L'expérience menée actuellement par la direction des hôpitaux sur la typologie des patients et l'attribution d'un coût en fonction de cette typologie est en cours. Il faut la laisser aller à son terme, car elle a le mérite essentiel de définir les besoins en fonction du patient. Tous les insuffisants rénaux doivent être traités, et cela dans des conditions optimales. Pour toutes ces raisons elle lui demande de rouvrir ce dossier et de relancer la concertation avec tous les acteurs.
- page 2462
Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.
- page 3576
Page mise à jour le