Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/07/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page IV du Figaro Economie du 29 juin 1999 selon laquelle les centres de santé se plaignent de l'absence des lecteurs nécessaires pour l'utilisation de la carte d'assuré social Sésam Vitale et " demandent le maintien de la carte d'assuré social traditionnelle pendant encore un an dans toute la région d'Ile-de-France ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette demande et savoir quelles dispositions vont être prises pour remédier à cette situation en Ile-de-France et dans les autres régions.

- page 2379


Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/03/2000

Réponse. - Certains centres de santé ont rencontré les difficultés pour lire les informations contenues dans la carte Vitale des assurées faute de disposer de l'équipement nécessaire. Depuis l'été dernier, ces difficultés ont été largement réglées, les centres de santé ayant obtenu des cartes de professionnels de santé (CPS). Ils s'apprêtent à intégrer les données des cartes dans leurs systèmes informatiques dès lors que le GIE SESAM/Vitale leur aura fourni les interfaces nécessaires et que leurs négociations sur les modalités financières des télétransmissions auront abouti avec les caisses d'assurance maladie.

- page 1148

Page mise à jour le