Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UC) publiée le 15/07/1999
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les besoins en renforcement des forces de sécurité dans le département du Val-de-Marne. Les enquêtes réalisées en 1997, notamment auprès des policiers eux-mêmes, révélaient que la situation n'avait cessé de se dégrader depuis le début de la décennie en ce qui concerne l'évolution des effectifs dans le département du Val-de-Marne. Dans certaines zones à risque la présence policière sur le terrain n'atteignait pas 20 % des effectifs normalement requis pour la couverture satisfaisante et véritablement opérationnelle des quartiers concernés. Malgré les redéploiements internes au département et l'arrivée des adjoints de sécurité dans le cadre des contrats locaux de sécurité dans le cadre des contrats locaux de sécurité signés entre l'Etat et certaines communes, le Val-de-Marne reste l'un des dix départements les plus criminogènes de France et n'a pas été épargné par la montée en puissance de la délinquance des mineurs constatée en 1998 en voie publique ou dans les établissements scolaires. Le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier dernier s'est donné trois objectifs majeurs dont le premier est d'assurer une présence effective dans les quartiers et lieux sensibles par le renforcement des effectifs dans les 26 départements les plus sensibles et par une réorganisation interne des services. Alors que les mesures volontaristes de redéploiement national des forces de sécurité en faveur des zones à risques, préconisées par le rapport Hyest-Carraz d'avril 1998, ont été mises au sommeil, il lui demande de lui préciser la nature et le volume des moyens supplémentaires qui seront mis en oeuvre sur le terrain au profit du Val-de-Marne dans le cadre du nouveau plan de lutte contre les violences urbaines.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/01/2000
Réponse. - Début novembre 1999, les effectifs de police de sécurité publique affectés dans le département du Val-de-Marne s'élevaient à 3 200 fonctionnaires de tous grades, assistés de 89 policiers auxiliaires et de 284 adjoints de sécurité. Depuis le 1er janvier 1999, ce département a reçu 312 gardiens de la paix stagiaires. Le nombre des adjoints de sécurité pourra être porté à 477 à la fin de cette année. Ces renforcements, qui seront poursuivis, contribueront à assurer une présence plus forte de la police nationale dans les zones et les quartiers les plus sensibles du Val-de-Marne. Par ailleurs, bien que la délinquance générale demeure modérée dans ce département, l'évolution de la délinquance des mineurs a conduit les services de sécurité publique du département à renforcer les actions menées dans ce domaine. Ainsi, au titre de l'intensification de la prévention de la délinquance des mineurs, le partenariat lié avec l'inspection académique et la protection judiciaire de la jeunesse a-t-il été renforcé par l'élaboration commune d'une publication intitulée Partenaires 94. De même, il convient d'évoquer la mise en uvre d'initiatives novatrices avec l'éducation nationale. Une exposition itinérante, rappelant les droits et les devoirs des mineurs devant la loi pénale, a été organisée par la direction départementale de la sécurité publique et installée dans l'ensemble des collèges du Val-de-Marne où elle est commentée par les professeurs au public scolaire. Cette opération a été couronnée d'un vif succès puisque l'exposition est retenue jusqu'en décembre 1999. De plus, il a été programmé la mise en place, dans les circonscriptions, de brigades des mineurs locales qui devraient permettre un traitement plus adapté de ce type de délinquance. Enfin, les vingt contrats locaux de sécurité signés et les cinq en cours d'élaboration dans le Val-de-Marne témoignent de la mise en place d'une réelle politique contractuelle. Celle-ci s'accompagnera de la recherche de nouveaux moyens d'action de la police nationale au regard notamment des enseignements qui seront tirés des expérimentations de police de proximité engagées dans le Val-de-Marne à Fontenay-sous-Bois et au Kremlin-Bicêtre depuis septembre et octobre derniers, et en projet à Vitry-sur-Seine. Cette nouvelle doctrine d'emploi des policiers sera généralisée progressivement à l'ensemble du territoire après les Assises nationales de la police de proximité qui se dérouleront en mars 2000.
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