Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 15/07/1999

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'accessibilité à la télévision régionale. Le service public de télévision, notamment celui de France 3, n'est pas accessible de manière équitable pour tous les citoyens. Ainsi, en Poitou-Charentes, les téléspectateurs du sud de la Saintonge ou ceux du nord du haut Poitou sont privés de leur capacité à recevoir les émissions de leur station régionale. Quelles sont les décisions que peut prendre France Télévision pour que la télévision régionale soit accessible partout au sein d'une même région ?

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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/10/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'accessibilité de la télévision régionale, notamment, France 3 pour les téléspectateurs du sud de la Saintonge ou ceux du Haut-Poitou. La diffusion des programmes de France 3 dans la région Poitou-Charentes est assurée principalement par les émetteurs de Niort-Maisonnay, Partenay-Amailloux et La Rochelle-Mireuil. Cette desserte est complétée quand c'est techniquement possible par une quarantaine de stations de réémission mises en uvre par TDF, à la demande de France 3. Toutefois, la réception de France 3 Poitou-Charentes rencontre des aléas dans deux zones, à savoir, en Haut-Poitou, autour des agglomérations de Lencloitre et de Mirebeau dont le relief et la végétation provoquent une réception rasante qui peut être soumise à des aléas météorologiques et, au sud de la Saintonge, autour des agglomérations de Mirambeau et de Montendre pour lesquels les téléspectateurs bénéficient d'une double réception de France 3 Poitou-Charentes et de France 3 Aquitaine. La facilité et la fiabilité de réception peuvent ainsi conduire les téléspectateurs à orienter leurs antennes vers les signaux de France 3 Aquitaine, localement de niveau supérieur, au détriment de la réception des programmes de France 3 Poitou-Charentes. Des mesures d'incitation des téléspectateurs et des installateurs radio-électriciens à respecter le principe de réception des émissions régionales de Poitou-Charentes en diffusion analogique hertzienne peuvent corriger ces usages. En raison de l'encombrement du spectre des fréquences et de la contrainte budgétaire forte pesant sur les charges de diffusion de France 3, il n'est pas envisagé de mettre en place de nouveaux émetteurs ou réémetteurs améliorant les conditions de réception. Cependant, les techniques de diffusion numérique terrestre ouvrent de nouvelles perspectives, notamment pour la diffusion des émissions régionales et locales, qui, à l'avenir, devraient apporter une meilleure qualité de réception des programmes souhaités.

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