Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 15/07/1999

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt et l'importance du développement des voies navigables en France, complément des transports routiers et ferroviaires. Dans cette perspective, il souligne l'intérêt du projet Seine-Moselle-Saône, complément de Seine-Nord, permettant une liaison Nord-Sud à travers la France. Après l'abandon du projet empruntant la vallée du Doubs, un projet Grand-Est pourrait réunir la liaison Moselle-Saône et le réseau du Rhin supérieur, grâce au " barreau de Conflandey ", envisagé et entrepris par Freycinet, reliant la porte d'Alsace (au niveau de Montbéliard) à l'axe lotharingien, en évitant la vallée du Doubs. Ce projet compléterait la réalisation de Seine-Nord afin d'équilibrer l'offre territoriale en faveur de la France méditerranéenne et de l'Europe du Sud, complémentaire de l'Europe du Nord. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition et tendant à amplifier la politique des transports dans une perspective de diversification de la politique énergétique de la France, du développement de la sécurité et de la lutte contre la pollution (effet de serre).

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/10/1999

Réponse. - Conformément à la décision du Comité interministériel sur l'aménagement et le développement du territoire de décembre 1997, une réflexion plurimodale sur les moyens de répondre aux besoins d'acheminement des marchandises entre la mer du Nord et la Méditerranée, suite à l'arrêt du projet Saône-Rhin, a été engagée conjointement avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. D'ores et déjà, lors du CIADT du 23 juillet dernier, le Gouvernement a décidé d'améliorer la liaison ferroviaire fret entre Mulhouse et Dijon qui sera portée au gabarit international pour le transport des conteneurs. D'une façon générale, dans le cadre de l'élaboration des schémas de service de transport prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire, la question du développement du réseau existant des voies navigables, et donc de la pertinence des différentes liaisons inter-bassins à grand gabarit, pourra être examinée en analysant les réponses possibles des différents modes aux besoins de transport sur les axes concernés. En ce qui concerne la négociation des prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions, réelle opportunité d'impliquer chaque région dans la problématique de l'avenir du réseau de voies navigables, la priorité sera toutefois donnée à la restauration et à la mise en valeur du réseau existant, dont la fiabilité doit impérativement être améliorée pour redonner toute sa crédibilité au transport fluvial.

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