Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 15/07/1999
M. Alain Joyandet appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les récentes propositions d'économies drastiques annoncées par la Caisse nationale d'assurance maladie, relayées par toute la presse française et sur les conséquences de celles-ci sur le traitement de l'insuffisance rénale par dialyse. En effet, le traitement par dialyse est onéreux mais il est difficile de considérer qu'il est trop cher dans la mesure où l'on ne connaît pas le nombre exact de dialysés en France, où le nombre de patients augmente de 5 à 6 % par an, où on dialyse des patients de plus en plus âgés - ce qui entraîne donc une augmentation du coût du traitement - et où, enfin de réelles enquêtes statistiques ne sont pas réalisées en France. Peut-on, dans ces conditions annoncer des économies forfaitaires brutales sachant qu'une augmentation annuelle de 5 % des personnes en traitement fait augmenter de 20 % le coût global du traitement en quatre ans ? Comment peut-on, dans de telles conditions, annoncer une réduction brutale de 20 % de l'enveloppe impartie à ce traitement ? S'agit-il d'une volonté d'aligner le coût de la dialyse en France sur celui des Etat-Unis avec les conséquences que l'on connaît : augmentation de 20 % de la mortalité par an, ou pratiquer la dialyse, comme elle l'est pratiquée dans d'autres pays, c'est-à-dire en pratiquant une discrimination en fonction de l'âge ? C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir reconsidérer les mesures annoncées et d'organiser une réflexion en profondeur sur le coût de la dialyse en France qui prenne en compte toutes les données du problème : coût des différentes méthodes de traitement (durée des séances, sortie des générateurs de l'équipement lourd pénalisant les structures), coût des transports, des examens biologiques, de la pharmacie, du suivi médical, des hospitalisations et enfin, coûts sociaux (allocations, indemnités journalières, invalidité, mortalité). Ce n'est qu'à ces conditions que l'on pourra envisager les économies possibles dans ce domaine, en ayant conscience de l'ensemble des données du problème.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.
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