Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/07/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la substitution des protéines animales par des protéines végétales destinées à l'alimentation du bétail. Avec 1,3 million d'hectares de protéagineux (les accords de Blair House interdisent à l'Union européenne de cultiver plus de 5 millions d'hectares d'oléagineux), notre degré d'autosuffisance n'est que de 30 %, c'est donc 19 millions d'hectares qu'il faudrait consacrer aux oléoprotéagineux si l'on souhaite s'orienter vers la suppression des farines animales. La PAC 2000 (politique agricole commune) va accentuer la baisse de production des oléagineux, de l'ordre de 16 % selon l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et contraindre à une importation massive. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre un plan de réorganisation de la production et de l'utilisation des aliments du bétail, et revoir le volet oléagineux de l'accord de Blair House, ainsi que les accords de Berlin sur la PAC 2000.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/09/1999
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité qu'une réflexion de fond soit menée sur l'utilisation des farines animales dans l'alimention des animaux, au-delà de l'interdiction générale d'utilisation des cadavres, saisies sanitaires et matériels à risques spécifiés dans le cadre de l'alimentation animale, et de l'interdiction d'utilisation des protéines animales, sauf produits laitiers, dans l'alimentation des ruminants, qui sont actuellement en vigueur en France. A cette fin il a confié à un haut fonctionnaire une mission visant à évaluer les différents enjeux, notamment techniques et économiques, d'une possible substitution des farines animales dans l'alimentation des animaux. Cette mission devra prendre en compte la question du remplacement des farines animales, en particulier par des matières végétales riches en protéines. Par ailleurs la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a commandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en concertation avec le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, une étude sur les utilisations alternatives possibles des farines animales. Les orientations à retenir en matière de production d'oléagineux en vue de l'alimentation animale seront définies en fonction des conclusions de ces travaux.
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