Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 15 du quotidien Le Monde du 23 juin 1999, sous le titre : " Une ville plus verte, plus sûre, avec moins de voitures ", selon laquelle - d'après un sondage réalisé pour le Gouvernement dans le cadre du débat sur le thème : " Habiter, se déplacer, vivre en ville ", réalisé auprès d'un échantillon national représentatif de 1 034 personnes âgées de quinze ans et plus - " l'environnement arrive en tête des préoccupations des personnes interrogées... qui, si elles devaient s'installer en ville ou dans une autre ville, chercheraient avant tout "à avoir des espaces verts de proximité" (38 %), mais aussi des commerces près de chez elles (30 %) et des "transports en commun pratiques" (24 %) ". Il aimerait savoir quelle est sa réaction face aux résultats de ce sondage et quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour la réalisation de ces souhaits.
- page 2284
Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 28/10/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire demande au ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles mesures il envisage de prendre afin de répondre aux aspirations exprimées dans un sondage réalisé pour le Gouvernement dans le cadre du débat " habiter, se déplacer, vivre en ville ". Ce sondage fait ressortir le désir de nombreux concitoyens de bénéficier à proximité de leur domicile " d'espaces verts, de commerce ainsi que de transports en commun pratiques ". Le Gouvernement travaille actuellement à un projet de loi habitat, urbanisme et déplacements annoncé notamment lors de la synthèse du débat évoqué plus haut, par le Premier ministre. Ce projet de loi viendra compléter le nouveau contexte législatif créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. L'objet des mesures législatives envisagées est de permettre un développement urbain équilibré et durable par une utilisation plus rationnelle de l'espace, par l'instauration de nouvelles procédures pour engager le renouvellement urbain, en valorisant les centres des villes et en améliorant l'aménagement et la desserte des quartiers périphériques. Il est également nécessaire de mettre réellement en uvre une plus grande mixité sociale à l'échelle de chaque agglomération en renouvelant et en développant le logement social. Enfin, il convient d'organiser les transports en conciliant la liberté de circuler et la qualité de l'environnement ; pour cela il importe notamment de développer les transports en commun et d' uvrer pour réduire la part de l'automobile en ville. Les différents outils de l'urbanisme réglementaire ou opérationnel seront modernisés afin de prendre en compte ces priorités. Ces mesures participeront à une meilleure qualité urbaine ainsi que le souhaitent nos concitoyens.
- page 3572
Page mise à jour le