Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue à la page 34 du quotidien Le Figaro du 16 juin 1999 selon laquelle, d'après la direction centrale des renseignements généraux, les faits de violence urbaine ont plus que doublé en deux ans : " ... ainsi en 1998, plus de 26 000 faits ont été enregistrés, contre 11 000 en 1996 et 3 000 en 1992 ". Il lui demande quel a été au cours du premier semestre 1999, notamment dans le département du Rhône, le nombre de faits de " violence urbaine " constatés et aimerait connaître l'action du Gouvernement pour faire reculer cette violence.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/12/1999
Réponse. - Le phénomène des violences urbaines fait l'objet d'un suivi très attentif. Dans le département du Rhône, 1790 faits de violence urbaine ont été dénombrés au cours du 1er semestre 1999, composés de 16 % d'agressions, de 71 % de dégradations, de 5 % de vols et de 8 % d'autres phénomènes de bandes. Les actions menées contre les particuliers forment 69 % du total, les actions anti-institutionnelles visant les agents autres que des policiers, gendarmes ou magistrats 17 %, les faits commis au préjudice des policiers, gendarmes ou magistrats 11 % et les mini-émeutes 3 %. Sur cette même période, 151 personnes ont fait l'objet d'une procédure judiciaire pour ces faits (86 majeurs et 65 mineurs), 67 d'entre elles ont été convoquées en justice (42 majeurs et 25 mineurs), et parmi les individus déférés, 4 ont été mis en examen (2 majeurs et 2 mineurs) et 23 ont été écroués (15 majeurs et 8 mineurs). Afin de lutter plus efficacement contre la violence urbaine, le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a clairement défini les objectifs propres à assurer une sécurité égale pour tous et partout sur l'ensemble du territoire. A cette fin, le ministre de l'intérieur a engagé les actions suivantes : affecter prioritairement des personnels dans les départements où la délinquance et les violences urbaines sont les plus sensibles. Ainsi, 1 200 policiers auront été affectés dans ces départements à la fin de l'année 1999. En outre, 8 300 adjoints de sécurité sont actuellement affectés dans le département du Rhône, et ce département bénéficie d'un renfort quasi quotidien de compagnies républicaines de sécurité en mission de sécurisation. Favoriser le développement des contrats locaux de sécurité (CLS), qui associent acteurs locaux, services déconcentrés de l'Etat, collectivités locales et associations, en partenariat autour des priorités définies en commun. Neuf CLS sont déjà signés dans le département du Rhône : Saint-Priest, Givors, Villefranche-sur-Saône, Bron, Saint-Fons, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Lyon. Des cellules de veille, dans le cadre de ces CLS sont en cours de création. Développer la police de proximité, priorité au travers d'expérimentations dans une soixantaine de sites pour rechercher une meilleure couverture territoriale et de nouveaux modes d'intervention. Dans le département du Rhône, 2 sites d'expérimentation ont été retenus : Villeurbanne et Vénissieux. En outre, les différents services de la police se concertent désormais et exploitent, au sein d'un bureau de coordination de la lutte contre les violences urbaines implanté dans chaque direction départementale de la sécurité publique, leurs informations pour cette lutte qui s'étend maintenant au domaine de l'économie souterraine. Ainsi deux opérations nocturnes anti-véhicules béliers engageant des forces de police conséquentes (250 à 300 personnels à chaque opération) appuyées par des moyens logistiques lourds (hélicoptère) ont été réalisées récemment. Cette affirmation d'une présence policière dissuasive a été particulièrement bien ressentie par les élus et l'opinion publique locale, d'autant qu'elle s'est traduite par une diminution spectaculaire du nombre de ces agressions violentes commises dans l'agglomération lyonnaise (aucun fait constaté de ce type pour le second trimestre 1999 alors que 19 étaient dénombrés durant le 1er trimestre 1999).
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