Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 08/07/1999
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la décision de la Grande-Bretagne de mettre sur pied une force d'action rapide de plusieurs milliers d'hommes à la disposition des Nations unies pour les missions de maintien de la paix. Il souhaite savoir, d'une part, si le Gouvernement français envisage d'effectuer la même démarche et, d'autre part, si ce type d'initiative ne peut pas être prise dans le cadre de l'Union européenne ou de l'UEO (Union de l'Europe occidentale).
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/08/1999
Réponse. - Le gouvernement français, comme le gouvernement britannique, a signé un mémorandum d'entente sur la contribution de la France au système des forces en attente des Nations unies, le 25 juin 1999, à New York. L'objet de ce document est d'identifier les ressources (unités militaires, personnel militaire et civil, matériel et équipement, services) que le gouvernement français tient à la disposition des Nations unies pour être utilisées à des opérations de maintien de la paix, sous des conditions précises. Le système des forces en attente, mis en place en 1995 suite à une initiative française auprès du secrétariat des Nations unies, doit permettre d'améliorer la planification, la mise en place et l'efficacité des opérations de maintien de la paix. Les unités militaires mises à la disposition des Nations unies par les Etats membres peuvent, le cas échéant, être mobilisées rapidement. La contribution française aux forces en attente est de 5 000 hommes. Elle est notamment composée de moyens aériens, d'unités d'infanterie et de marine, d'une police civile et du soutien logistique, dont le préavis de déploiement est d'environ 30 jours. La France et la Grande-Bretagne ont été les premiers membres permanents du Conseil de sécurité à signer un mémorandum d'accord avec le secrétariat des Nations unies sur la disponibilité des forces en attente. Elles l'ont fait à l'occasion d'une cérémonie conjointe, ce qui illustre leur totale convergence de vues en la matière. Le gouvernement français est soucieux que ces démarches auprès des Nations unies soient cohérentes avec la volonté récemment affirmée par les Européens de doter l'Union d'une capacité autonome en matière de défense pour la gestion des crises. Cette volonté, exprimée d'abord lors du sommet franco-britannique de Saint-Malo, puis consacrée à 15 au Conseil européen de Cologne, vise, en effet, à mieux servir les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune, notamment " le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies ". Aussi est-il souhaitable que le système des forces en attente puisse acquérir une dimension plus européenne à travers une coordination des initiatives entreprises par Paris, Londres et Bonn, l'Allemagne devant prochainement signer un mémorandum d'accord. Toutefois, l'inscription de ces initiatives dans le cadre de l'Union européenne ou de l'Union de l'Europe occidentale semble prématurée. En effet, l'établissement d'un mémorandum commun aux pays européens ne semble pas envisageable à court terme dans la mesure où l'un des partenaires pourrait décider de ne pas participer à une opération, pour des raisons nationales. Cependant, cette limite n'exclut pas la possibilité d'initiatives communes sur des bases ad hoc. Une réflexion a récemment été engagée, dans cette perspective, entre la France et l'Allemagne, afin de déterminer dans quelle mesure nos forces déclarées à l'ONU sont complémentaires, et d'envisager la création d'une cellule de planification en cas d'engagement franco-allemand dans une opération des Nations unies.
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