Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 08/07/1999

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la demande de restitution des archives royales coréennes conservées à la Bibliothèque nationale de France. Une manifestation aurait eu lieu récemment à proximité de notre ambassade à Séoul pour réclamer ces archives. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement français sur le retour des manuscrits demandé par la Corée.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/08/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères sur la position française à l'égard des manuscrits royaux coréens conservés par la Bibliothèque nationale de France. Ces manuscrits ont été saisis par la marine française lors d'une expédition en 1866, menée à titre de rétorsion après l'exécution de neuf missionnaires français et les persécutions de catholiques coréens. Ils ont été déposés à la Bibliothèque nationale de France. La Corée en a demandé officiellement le retour en 1991. Compte tenu de l'inaliénabilité des collections de la Bibliothèque nationale de France, le Président François Mitterrand a proposé en 1993 la formule de prêt croisé, selon laquelle la France prête ces manuscrits à la Corée tandis que, dans le même temps, la Corée prête un ensemble de pièces de valeur équivalente. Cette formule présente l'avantage, auquel les deux parties sont sensibles, de ne pas appauvrir la présence de la civilisation coréenne dans les collections françaises. La Corée a accepté cette formule en 1995. Depuis lors, des négociations se sont déroulées pour déterminer la composition du prêt coréen à la France. Elles n'ont pas encore abouti. En 1998, le Président de la République a proposé à son homologue coréen, qui l'a accepté, de nommer une personnalité française et une personnalité coréenne, chargées de faire aux deux gouvernements une proposition conjointe de règlement, sur la base de l'accord de 1995. La France a nommé M. Jacques Sallois, conseiller maître à la Cour des comptes, et le Corée à nommé M. Han Sang-Jin, président de l'académie d'études coréennes. M. Sallois a fait une première mission en Corée fin avril dernier. M. Han doit venir à Paris à l'automne prochain. Le Gouvernement a toute confiance dans le travail engagé par MM. Han et Sallois et se tient prêt à mettre en uvre les propositions qui lui seront faites par ces deux personnalités d'ici à la fin de l'année 1999.

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