Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " L'Expatriation : les Français établis hors de France, acteurs du rayonnement international de notre pays ", adopté par cette même assemblée, au cours de sa séance du 27 avril 1999, dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-12, premier alinéa, que " un dispositif favorisant l'emploi par les PME des jeunes Français à l'étranger doit être aménagé ". Il lui demande quel est son avis sur cette suggestion et souhaiterait savoir si elle juge opportune sa concrétisation.
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La question est caduque
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