Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 01/07/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les projets de fermeture de nombreuses maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants (ONAC), et sur les inquiétudes que cela suscitent de la part des résidents et des personnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de ce dossier et s'il entend péréniser ces établissements d'accueil.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 21/10/1999
Réponse. - Si les maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) ont constitué, à une époque un réel progrès sanitaire et social, il en va différemment aujourd'hui : offrant moins de 1 000 places plus ou moins bien réparties sur l'ensemble du territoire, leurs prestations envers des pensionnaires qui ont pour la plupart perdu une grande part de leur autonomie ne répondent plus aux normes actuelles de sécurité, de médicalisation et de confort. La loi du 24 janvier 1997 sur la dépendance pose désormais des exigences de haut niveau dans ces trois domaines pour la prise en charge de personnes âgées dépendantes. Il est donc nécessaire que les maisons de retraite de l'ONAC se mettent aux normes d'ici 2001 afin de pouvoir signer avec l'Etat et les conseils généraux les conventions tripartites prévues par la loi et qui d'une part, permettraient le financement de la médicalisation que l'ONAC assure seul actuellement, ce qui engendre un déficit chronique de ses établissements, et d'autre part, conditionneront la possibilité de continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes. C'est ainsi qu'un groupe de travail composé d'administrateurs de l'ONAC représentant le monde combattant et de l'administration, chargé d'examiner la situation de l'ensemble des maisons de retraite de l'ONAC, a rendu le 31 mars 1999 au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, un rapport faisant un état des lieux maison par maison, de la qualité des prestations proposées aux pensionnaires, au regard des normes fixées par les nouvelles dispositions législatives. La constatation que la plupart des établissements sont vétustes, structurellement peu adaptés à l'accueil de personnes âgées dépendantes et donc non conformes aux règles de sécurité et d'habitabilité s'est imposée. Il est ainsi apparu que dans certains cas les travaux de mise aux normes étaient techniquement difficiles et financièrement hors de proportion avec les moyens mobilisables par l'ONAC. Le conseil d'administration de l'établissement public a donc dû décider, après celles de Montpellier et de Villiers-le-Sec, la fermeture des maisons de Ville-Lebrun et de Bouleville. Par ailleurs, de nouveaux objectifs ont été définis : assurer une meilleure gestion des maisons existantes et mettre en uvre rapidement les mesures permettant leur rénovation et leur modernisation afin de rejoindre le droit commun ; engager une recherche de labellisation avec des partenaires permettant d'offrir davantage de places au monde combattant dans l'ensemble des maisons de retraite publiques ou privées existant sur le territoire national dans le respect de la mission sociale de proximité de l'ONAC. Une réflexion en ce sens est donc actuellement menée pour permettre, au terme de conventions passées avec les collectivités locales ou les associations, de labelliser " Bleuet de France " les maisons de retraite qu'elles gèrent. Cette fleur, qui symbolise l'identité combattante dans notre pays, marquerait leur engagement citoyen à participer au devoir de mémoire et de reconnaissance envers le monde combattant et la possibilité de le traduire, concrètement, en lui réservant des places dans leurs établissements. Cette priorité devra s'accompagner d'aménagements spécifiques en termes d'identité de ces lieux (salles de réunion et d'accueil des anciens combattants, des associations et des familles, fleurissements spécifiques aux grandes dates commémoratives) et permettra l'organisation de cérémonies de mémoire, associant largement le monde combattant, les pensionnaires et les habitants de la commune. Ainsi sera amélioré qualitativement et quantitativement le service rendu aux anciens combattants, dans le respect de leurs droits matériels et moraux.
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