Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/07/1999

M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer les différents services, directions et structures diverses chargés de dresser un bilan de la régionalisation tant au niveau de l'Etat, que de la SNCF (société nationale des chemins de fer français) et de l'association des régions de France.

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La question est caduque

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