Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 01/07/1999
M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation souvent méconnue des traumatisés crâniens. On estime pourtant à 100 000 le nombre de personnes qui, chaque année, sont touchées et à 4 000 le nombre de celles qui resteront gravement handicapées. 60 % d'entre elles sont des victimes d'accidents de la voie publique et leur nombre va malheureusement croissant. Certaines mesures prises par le Gouvernement vont dans le sens souhaité par l'Union nationale des associations des familles de traumatisés crâniens, seul organisme représentatif au plan national. Toutefois, des progrès majeurs restent à faire en matière de prise en charge médico-sociale et sanitaire notamment. Il serait souhaitable, par exemple, de poursuivre le rattrapage de l'équipement en structures d'accueil médico-sociales, d'accélérer la prise en charge sanitaire des personnes en état végétatif persistant tant sur le plan des structures que sur le plan administratif, d'améliorer la spécificité de la rééducation des fonctions dites supérieures des cérébro-lésés par la spécialisation des services et centres de rééducation fonctionnelle, d'augmenter le nombre de places de travail protégé. Bien que ne doutant pas de l'intérêt que porte le secrétaire d'Etat à ces questions primordiales pour les intéressés et leurs familles, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature des dispositions qu'il entend prendre et leur calendrier de mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/11/1999
Réponse. - L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offre de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 1º 336 places correspondant à vingt unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 2º 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 3º 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places, 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.
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