Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 01/07/1999
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des " emplois-jeunes " recrutés par les communes ou groupements de communes. En effet, de nombreux élus locaux s'interrogent sur le bien-fondé de l'application du droit privé pour ces emplois, notamment en ce qui concerne le régime de sécurité sociale et plus particulièrement lors d'un arrêt maladie. Ainsi le statut de ces emplois nouveaux diffère fortement du statut de la fonction publique territoriale. Il lui demande s'il envisage une évolution du statut de ces emplois-jeunes, tendant à le rapprocher du statut de la fonction publique territoriale.
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La question est caduque
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