Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 24/06/1999

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des agents recenseurs, notamment ceux ayant travaillé sur la commune de Pantin. Les opérations de recensement sont placées sous la responsabilité de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) tant en ce qui concerne l'organisation que les conditions de rémunération. Pour ce 33e recensement général de la population, plusieurs catégories d'agents sont intervenus sur Pantin. L'INSEE a missionné un conseiller technique et recruté trois délégués permanents à mi-temps. La mairie de Pantin a dû engager quatre-vingt-six agents recenseurs. D'autre part, elle a mis à disposition des agents municipaux pour faciliter le recensement. Le travail des agents recenseurs était prévu du 28 mars au 3 avril 1999. Comme dans beaucoup de villes de la région parisienne, ces agents ont rencontré de grandes difficultés pour accomplir leur tâche. Le temps réel de travail nécessaire dans certains quartiers ayant été nettement sous-estimé par l'INSEE, les agents recenseurs de Pantin n'ont pu rendre leur travail à la date prévue. Ils ont été amenés à prolonger leur mission au-delà du 3 avril 1999. Compte tenu de ce surcroît de travail, ces agents revendiquent un fixe supplémentaire de 3 000 francs et le doublement du tarif des imprimés. Pour ce recensement, la municipalité a engagé des dépenses en matière de personnel s'élevant à environ 500 000 francs, ainsi que des dépenses en matériel. Elle a cependant répondu partiellement à cette revendication en leur versant une prime exceptionnelle de 1 500 francs. Elle lui demande de financer une revalorisation substantielle des tarifs initialement décidés pour les agents de recensement. Elle lui demande également de financer les dépenses supplémentaires engagées par la ville, notamment l'embauche de quinze contrôleurs-relecteurs.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/12/1999

Réponse. - La collecte du recensement de la population s'est déroulée sur l'ensemble du territoire de manière satisfaisante et les premiers résultats permettent d'affirmer sa fiabilité. Ce résultat est dû au travail conjoint des mairies et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Comme l'indique le décret nº 98-403 du 22 mai 1998, l'INSEE est chargé de préparer et de contrôler l'exécution du recensement de la population et des logements. Les mairies, quant à elles, procèdent au recensement de la population et des logements, à partir des moyens qu'elles apprécient pour accomplir cette mission. S'agissant de la rémunération des agents recenseurs dont le travail a été remarquable, elle a été déterminée à partir de taux uniformes, pour l'ensemble de la France, retenus en raison de l'impossibilité de prendre en compte toutes les spécificités locales. En contrepartie de cette contrainte, les taux ont cependant été fixés à partir de tests effectués en 1997 par l'INSEE sur un échantillon de 260 000 personnes, destiné à rendre compte fidèlement de l'ensemble des difficultés rencontrées sur le terrain. La compensation forfaitaire prévue par l'INSEE tenait compte des bulletins établis pour traiter le cas des étudiants (bulletins nº 2 bis).

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