Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport pour la Commission européenne intitulé " Au-delà de l'emploi, transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe " analysé à la page 4 du numéro 133 (mai 1999) de la revue Partage, mensuel d'information sur le chômage et l'emploi, et dans lequel ses auteurs recommandent l'application de certains aspects du droit du travail aux travailleurs qui ne sont ni salariés ni entrepreneurs. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette recommandation et si elle estime, comme les auteurs du rapport précité, que " les travailleurs qui ne peuvent être qualifiés de salariés, mais qui se trouvent dans une situation de dépendance économique vis-à-vis d'un donneur d'ordre, doivent pouvoir bénéficier des droits sociaux que justifie cette dépendance ".
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La question est caduque
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