Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue dans le quotidien Le Monde du 28 mai 1999 selon laquelle " près de 10 000 patients ayant été hospitalisés dans une clinique de Noisy-le-Sec... entre mai 1990 et novembre 1997 ont été invités, mardi 25 mai... à pratiquer des tests de dépistage du syndrome immuno-déficitaire acquis (sida) et de l'hépatite C ". Il lui demande quel a été le nombre de personnes ayant répondu à cette " invitation ", quels ont été les résultats de ces tests et combien ont appelé le numéro vert mis en place à leur intention. Quelle est l'action des services du ministère de la santé pour prévenir au maximum le risque de contamination des personnes hospitalisées par des infirmiers ou des médecins, chirurgiens.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/09/1999

Réponse. - La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale confirme à l'honorable parlementaire qu'un courrier a été adressé à environ 10 000 patients qui avaient été hospitalisés dans une clinique de Noisy-le-Sec entre mai 1990 et novembre 1997. Il leur était conseillé de pratiquer un test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine et de l'hépatite C, à la suite la découverte d'un cas possible de transmission du VIH d'un soignant à un patient. Les courriers sont partis le 1er juin. Au 30 juillet, 513 personnes ont réadressé l'enveloppe de retour. Les résultats seront analysés par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion de Paris-Nord (CCLIN Paris-Nord) ultérieurement. Le nombre d'appels au numéro vert mis en place a été de 12 613 dont 95 % les quatre premiers jours suivant l'annonce de ces courriers. La meilleure protection des personnes est la bonne application par les soignants des précautions standard d'hygiène rappelées dans la circulaire DGS/HD nº 98/249 du 20 avril 1998. Une réflexion est en cours sur les aménagements professionnels possibles à mettre en uvre chez les soignants contaminés quand leur pratique expose les patients à un risque.

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