Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser les investissements routiers et autoroutiers qui ont été engagés et réalisés au cours des six dernières années (1993-1994-1995-1996-1997-1998) tant par l'Etat que par les sociétés concessionnaires d'autoroutes ou les collectivités territoriales. Il lui demande de préciser, en particulier, les investissements effectués en crédit de paiement dans le secteur autoroutier par les sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes (SEMCA) et les sociétés privées. Il lui demande enfin de préciser l'évolution de ces investissements tels qu'il les prévoit pour les années 1999-2000-2001.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/03/2000
Réponse. - Le tableau nº 1 récapitule les montants annuels des investissements réalisés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et les prévisions établies en fonction de l'avancement des procédures d'attribution des concessions nouvelles. Durant la période 1993-1998, les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont consacré 15 900 MF en moyenne par an à la construction de sections nouvelles et l'aménagement des autoroutes en service. Entre 1999 et 2001, les investissements devraient représenter en moyenne près de 15 500 MF. Le tableau nº 2 retrace pour le réseau routier national, départemental et communal non concédé les investissements réalisés de 1993 à 1998 et ceux programmés pour 1999 uniquement sur le réseau national.Tableau nº 1 Ensemble des sociétés. - Evolution de la situation financière Chronique des dépenses d'investissements de 1993 à 1998 Prévisions de dépenses d'investissements de 1999 à 2001 (en millions de francs courants) ( NOTA Voir tableau page 974 ). Sources : Fonds de développement économique et social (FDES), Comité d'investissement à caractère économique et social (CIES), Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute)Tableau nº 2 Investissements sur le réseau routier non concédé (a) (crédits de paiement en millions de francs)( NOTA Voir tableau page 974 ). (a) Source : commission des comptes de transports de la nation N.D. : non disponible.
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