Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/06/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place et le fonctionnement du Fonds d'aide individualisée. Quant à ce fonds permettant d'aider au financement de séjour de vacances d'enfants handicapés, elle rappelait dans une réponse à une question écrite (nº 15898, du 22 juin 1998) que ses services, conscients que des progrès doivent être réalisés pour favoriser le développement de séjours de vacances adaptés et médicalisés, se rapprocheront des services du ministère de la jeunesse et des sports et de l'économie et des finances afin d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions facilitant ce partenariat. Il demande si une concertation est en cours dans ce domaine.

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La question est caduque

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