Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/06/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le non-renouvellement des spécialistes en gynécologie médicale. Les consultations dans ce domaine permettaient de favoriser un important travail de prévention et de dépistage, tant en matière de cancer, de maladies sexuellement transmissibles, d'ostéoporose... Il demande en conséquence si les pouvoirs publics entendent recréer une filière universitaire de formation spécifique de gynécologie médicale.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/10/1999

Réponse. - Il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de supprimer la pratique de la gynécologie médicale. Pour des raisons de législation européenne, les certificats d'études spéciaux (CES), qui étaient une filière parallèle à l'internat pour devenir spécialiste en médecine, ont été supprimés en 1984, laissant la place à une formation unique des spécialités médicales passant par l'internat. Ces dispositions répondaient à la demande de l'Europe dont les directives s'imposent à tous pour la reconnaissance mutuelle des diplômes et la libre circulation des médecins. La disparition des CES n'a pas pour autant entraîné la disparition des gynécologues médicaux. De nombreux internes formés par la filière de l'internat ont actuellement une pratique exclusive ou non de la gynécologie médicale. Devant la nécessité de maintenir un nombre suffisant d'internes dans cette spécialité, le Gouvernement a d'ailleurs décidé la création d'une filière individualisée en gynécologie obstrétique qui a été mise en place cette année. Cette décision a permis dès 1999 d'augmenter le nombre d'internes formés dans cette discipline. Il convient de noter que 50 % des internes en gynécologie-obstétrique sont des femmes et l'expérience montre que les femmes spécialistes en gynécologie-obstétrique s'orientent plus volontiers vers la pratique exclusive de gynécologie médicale. On peut donc penser que la moitié au moins de celles et ceux qui sont ainsi formés par l'internat choisiront la pratique de la gynécologie médicale. Par ailleurs, les gynécologues médicaux souhaitent un diplôme particulier reconnaissant leur orientation au sein de la gynécologie-obstétrique. Les services de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en liaison avec ceux du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie poursuivent actuellement une réflexion visant à modifier l'intitulé du DES qui pourrait s'appeler gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale. De même, la maquette de DES doit être totalement revue afin de renforcer la formation en gynécologie médicale. L'éventuelle concurrence avec le médecin généraliste dans le cadre du médecin référent doit être resituée dans le cadre actuel. A ce sujet, il a été de nombreuses fois précisé que le médecin référent n'est imposé à personne et donc à tout moment une femme peut consulter librement son gynécologue. Cependant, sachant que les femmes qui sont aujourd'hui défavorisées ne sont pas celles qui consultent spontanément un gynécologue, il convient de leur garantir la possibilité d'accéder aux soins et aux dépistages. Les médecins généralistes ont leur rôle à jouer dans la pratique des gestes de dépistage des cancers féminins. Il est donc indispensable qu'ils bénéficient de la formation en ce domaine. Cette nécessité de mieux former les médecins généralistes n'est en rien contradictoire avec la volonté de maintenir la gynécologie médicale.

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