Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/06/1999

M. Louis Souvet s'interroge sur les objectifs annoncés par le Gouvernement en matière d'économie budgétaire et du coût de la dialyse. Il n'est pas certain qu'une réduction de 20 % de l'enveloppe impartie à ce traitement soit sans effet sur le nombre de patients traités ainsi que sur la qualité du traitement. Le nombre de patients augmente actuellement de 5 à 6 % par an, de plus une augmentation de 5 % par an du nombre de la population dialysée se traduira par une augmentation de 20 % du coût global du traitement en quatre ans. On peut maintenant dialyser des patients de plus en plus âgés. Il demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale si de réelles enquêtes statistiques vont être réalisées dans le domaine de la dialyse et si le Gouvernement entend limiter le coût global par des moyens sérieux et cohérents, sans nuire à ceux pour lesquels la dépense est engendrée.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/12/2000

Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioiration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.

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